GT Services numériques
(fusion des anciennes AS sur les services numériques et l’identification électronique)

Contexte

En mai 2015, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour un marché unique numérique, visant à garantir aux particuliers et aux entreprises l’accès à des activités en ligne dans des conditions de concurrence loyale. L’objectif est de maximiser la croissance de l’économie numérique européenne et de sa société, afin que chaque Européen puisse en profiter pleinement.

La Commission européenne prend des mesures concrètes pour développer des services numériques transfrontières et veille à l’utilisation d’outils et de systèmes numériques afin de fournir de meilleurs services d’administration en ligne modernes aux citoyens et aux entreprises :

• définition des priorités en matière de normes et d’interopérabilité
• soutien envers une société numérique inclusive
• garantie du plan d’administration en ligne basé sur le principe d’«une fois pour toutes» et «numérique par défaut»

Objectifs

• Recueillir et fournir des informations sur les objectifs et le développement du cadre réglementaire européen sur les services numériques.
• Élaborer et faire valoir des positions communes sur les initiatives pertinentes du marché unique numérique, telles que les services d’envoi recommandé électronique, le plan de travail de l’administration en ligne, la libre circulation des données non personnelles et la réglementation des plateformes en ligne.
• Instaurer un dialogue constructif avec les parties prenantes, y compris la Commission et le Parlement européen.

Last updated 18 December 2018