Programme de travail du Comité de dialogue social 2015 – Projet « Mobiliser les partenaires sociaux dans un nouveau contexte »

Aperçu du projet CDS 2015

Champs d'application : DG Emploi, affaires sociales et inclusion de la CE

Statut : en cours

Durée : 2014-2016

Numéro du contrat : VS/2015/0054

Description

Le projet intitulé « Mobiliser les partenaires sociaux dans un nouveau contexte » est financé par la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne. Ce projet est piloté par le Comité de dialogue social (CDS) dans le cadre du Cercle Activités de Responsabilité sociale des entreprises de PostEurop (CARSE) et fait suite au projet « Développer un service postal de qualité à l'ère numérique » réalisé en 2013-2014, permettant au Comité de mieux comprendre l'évolution de l'organisation du travail dans les activités postales principales, y compris les services traditionnels et innovants.

Le projet a deux objectifs principaux. Tout d’abord, il vise à permettre un travail plus en profondeur en ce qui concerne les pratiques des conventions collectives pour soutenir la gestion du changement au niveau national. À cela s’ajoute une dimension prospective qui vise à mieux comprendre les nouvelles activités clés développées par les opérateurs postaux qui ont été abordées dans le cadre d'anciens projets. Ce projet a donc considérablement alimenté la réflexion des partenaires sociaux sur l'évolution du secteur postal.
De plus, dans une perspective plus large, le projet contribue aux objectifs suivants :

• Analyser la manière dont les conventions collectives négociées par les partenaires sociaux peuvent contribuer à trouver le juste équilibre entre l'efficacité accrue, les impératifs de compétitivité, la flexibilité de l'organisation du travail et la qualité de l'emploi, comme le souligne la stratégie UE 2020.
• Étudier en profondeur le rôle des partenaires sociaux dans le processus de gestion du changement et en tant que levier d'innovation dans les nouveaux services en lien avec la communication de la Commission européenne sur le dialogue social européen, une force d'innovation et de changement.
• Soutenir les communications de la Commission vers une reprise riche en emplois en réfléchissant sur le potentiel de développement de l'emploi dans le secteur, en particulier par le biais de nouveaux services et le rôle des partenaires sociaux dans ce contexte.

Dans le cadre de ce projet, le séminaire de formation de deux jours sur le commerce électronique et les nouveaux services de proximité, qui a eu lieu les 17 et 18 novembre 2015 à Bruxelles, était particulièrement intéressant pour les membres du CDS, car il était axé sur les activités en expansion dans le secteur postal. Le séminaire a permis un débat et un apprentissage interactifs sur les initiatives en cours de développement dans le secteur postal dans les domaines des nouveaux services et en particulier le commerce électronique, très importants pour le secteur.

La conférence finale du projet a eu lieu les 24 et 25 mai 2016 à Bucarest avec le soutien des partenaires sociaux roumains. Le but de cette réunion était de présenter les résultats de l'analyse des conventions collectives de travail signées au sein de 16 opérateurs postaux européens sélectionnés afin de soutenir leur gestion des changements. Le groupe cible était l'ensemble des partenaires sociaux des 28 États membres de l'UE. Sur la base des résultats de l'analyse du consultant ECORYS, la conférence s'est déroulée autour de sept sessions : Principales évolutions sociales dans le secteur postal, Emploi, Politiques salariales, Organisation du travail, Mobilité externe et interne, Planification de carrière et formation et Recherche d'un nouvel équilibre social et économique. La conférence a permis de partager les résultats du projet et une discussion constructive entre les partenaires sociaux européens sur les stratégies de transformation sociale des opérateurs postaux européens et sur le rôle du dialogue social pour soutenir le processus de changement.

Le livret final du projet a été publié en trois langues (anglais, français et allemand), pour permettre une large diffusion à l'intérieur et à l'extérieur du secteur. Le livret a été distribué aux opérateurs postaux et aux syndicats des 28 États membres de l'UE. Il comprend les principaux enseignements tirés du projet tel que rédigé par les partenaires sociaux ainsi qu'un rapport détaillé rédigé par ECORYS. Le rapport d'ECORYS fournit des éléments clés sur les leviers de transformation sociale utilisés par les entreprises postales et une analyse transversale des principales évolutions sociales dans le secteur.

Le projet fournit des outils aux partenaires sociaux européens pour qu'ils puissent mieux comprendre l'évolution du secteur et identifier les éventuels développements futurs. Il a montré que de nombreuses conventions collectives de travail sont signées et couvrent une grande variété de mesures telles que l'emploi, les conditions de travail, les salaires et le statut des salariés. Ces mesures ont été utilisées de différentes manières et à des degrés divers par les opérateurs postaux et les syndicats et elles résultent de compromis. Elles dépendent du stade de transformation des opérateurs et de leur stratégie globale. Finalement, le projet a mis en lumière l'existence d'un besoin réel de bien informer les partenaires sociaux sur les nouvelles activités du secteur, en particulier les services numériques et de commerce électronique. Le projet a donc abouti à la signature, en décembre 2016, d'une « Déclaration commune sur le rôle du dialogue social dans la transformation » qui a permis d'officialiser la vision commune des partenaires sociaux en fonction des principaux résultats du projet.

Mis à jour le 13 juin 2017