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Activités de suivi

L’objectif des activités de suivi est d’approfondir les activités du CAE dans les domaines couverts et de relever le niveau de sensibilisation des Membres sur ces sujets. De cette façon, d’importants thèmes de discussion et initiatives réglementaires peuvent être abordés au niveau du CAE sans pour autant nécessiter une structure telle qu’un groupe de travail.  

  • Protection des données
  • Législation sur les services financiers
  • Services numériques et l'identification électronique
  • Services d'intérêt general

Protection des données

Initialement mis en place en mai 2011, ce Groupe de Travail est devenu une activité de suivi en juin 2016 et continue de suivre le processus législatif sur la réforme des règles de protection des données au sein de l'UE.

Législation sur les services financiers

L'objectif de cette activité de suivi est de suivre les évolutions réglementaires en matière de services financiers pertinents pour les opérateurs postaux;

  • Analyse axée sur les questions clés;
  • Assurer la liaison avec d'autres segments d'activité qui travaillent éventuellement sur des questions connexes au sein de PostEurop.

L'activité de suivi porte sur les dossiers suivants:

  • Directive sur les services de paiement: une révision de la Directive 2007/64 est attendue. Une étude d'impact sera livrée par London Economics.
  • Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base: la Commission a adopté une recommendation le 18 juillet 2011. Le dossier fait également partie de l'Acte pour le marché unique IIsous ACtion clé 12. Une proposition législative doit être présentée afin de donner à tous les citoyens européens accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.
  • Paiement par carte, par internet et par téléphone mobile: La Commission a lancé une consultation le 11 janvier 2012. Les conclusions et réponses sont disponibles sur le site Internet de la Commission. Les prochaines étapes sont à définir.

Facturation électronique: la Directive 2010/45/CE sur la facturation prévoit le traitement égal des factures électroniques et papier. La Commission suggère l'adoption à grande échelle de la facturation électronique d'ici 2020. L'Acte pour le marché unique II – action clé II vise à faire de la facturation électronique le mode de facturation standard pour les marchés publics.  

Services numériques et l'identification électronique

L’objectif de l’activité de suivi est de suivre les initiatives réglementaires et non-réglementaires de l’UE en matière de services numériques et leur impact potentiel pour les opérateurs postaux, tel qu’exposé dans la Stratégie de la CE pour un Marché unique numérique:

  1. Identifier et améliorer la sensibilisation relative à la législation actuelle.
  2. Recueillir et fournir des informations sur les nouvelles initiatives législatives et sur l’évolution du processus de réglementation en cours.
  3. Souligner les principaux enjeux (impact des propositions de nouvelle réglementation ou de la stratégie de la CE sur les opérateurs postaux).
  4. Identifier la législation manquante.
  5. Assurer la liaison avec d’autres groupes de travail sur des questions connexes.

L’activité de suivi porte principalement sur les sujets suivants:

  1. Identification électronique, signature électronique et services de confiance: une réglementation assurant une interaction et une communication électronique fluide et sécurisée entre les entreprises, les citoyens et les autorités publiques est entrée en vigueur le 17 septembre 2014 (EU Reg.910/2014). La phase suivante sera la finalisation des Actes délégués/d’exécution qui établiront les exigences fonctionnelles et les normes techniques.
  2. Gouvernance électronique.
  3. Passation de marchés publics en ligne.
  4. Cyber-sécurité

Services d'intérêt général

L’objectif de cette activité est de suivre l’évolution des services d’intérêt économique général au niveau de l’UE. Les services d’intérêt économique général font partie intégrante du secteur postal européen et des activités des opérateurs postaux, y compris les services universaux tels que définis dans la Directive 97/67/CE sur les services postaux.

 

Mis à jour le 28 mai 2018

 

  
Financial Services Contact
Ágnes Mandelik
Magyar Posta
 
  
 Digital Services Contact
Andrea Bellissimo
Poste Italiane S.p.A.
 
  
Services of General Interest
Marcella Mooren
Deutsche Post AG
T: +49 2281823579
 
   
         
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