Ce mercredi 1er mars, les acteurs du marché européen de la livraison de colis et les députés européens se sont entretenus de la proposition de règlement relative à la livraison transfrontalière de colis. 

L’événement, présidé par les députés européens Lucy Anderson (Royaume-Uni, S&D), Biljana Borzan (Croatie, S&D) et Antonio López-Istúriz White (Espagne, PPE), a permis d’explorer la nécessité d’une réglementation accrue du marché des colis et, le cas échéant, la manière de s’assurer que le marché continue de croître et de livrer tout son potentiel en faveur de l'Europe.

La livraison de colis est une pierre angulaire de l’industrie du commerce électronique en pleine croissance et un pilier essentiel du marché unique numérique de l’UE. Chaque année, les opérateurs postaux européens livrent 4 milliards de colis commandés en ligne ou envoyés par leurs clients à leurs amis et familles. Les opérateurs postaux ont beaucoup investi pour assurer une livraison rapide, fiable et flexible des colis à travers toute l’Europe : nos clients (dont les PME et les clients privés) sont exigeants et attendent un service postal dans lequel ils puissent avoir confiance.

La proposition de règlement sur la livraison transfrontalière de colis peut contribuer à améliorer la transparence des prix, comprise comme la publication des listes publiques de tarifs, et à garantir une surveillance plus cohérente du marché, afin de permettre aux autorités réglementaires de mieux comprendre ses évolutions.

De nombreux députés et parties prenantes ont toutefois émis de nettes réserves quant à la proposition de la Commission, mettant en doute sa valeur ajoutée par rapport à la directive existante sur les services postaux, et ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de distorsion de la concurrence.

Les prestataires du service universel (PSU) sont les acteurs du marché visés par la proposition de règlement. Le fait d’imposer, par exemple, un accès réglementé des tiers à leurs réseaux, ce qui résulte actuellement de négociations commerciales, ouvrirait la porte à des comportements opportunistes de la part d'autres opérateurs et entraînerait des coûts supplémentaires pour les PSU.

Jean-Paul Forceville, Président du CA de PostEurop (Association représentant les opérateurs postaux nationaux européens) a déclaré : “PostEurop et ses membres sont opposés à l'exigence d’une évaluation annuelle par les régulateurs nationaux du caractère abordable des tarifs des opérateurs postaux, indépendamment des conditions du marché local et en l'absence de toute indication selon laquelle les prix pourraient ne pas être abordables. Une telle évaluation entraînerait des ressources et des coûts additionnels importants pour les opérateurs postaux et les autorités nationales, ce qui serait disproportionné, étant donné que la Commission s'attend à ce que 5 à 10% seulement des tarifs en Europe ne satisfassent pas au test. Une approche plus ciblée permettrait d’éviter des coûts et de une bureaucratie inutiles."

La concurrence est rude sur le marché de livraison de colis, tant au niveau national qu’international.
Les professionnels et les particuliers peuvent aujourd’hui choisir entre 8 opérateurs de livraison de colis nationaux et 7 de colis transfrontaliers en moyenne dans l’UE. Les acteurs sont nombreux sur le marché: les opérateurs postaux, les opérateurs paneuropéens, les intégrateurs, les concurrents locaux ou régionaux ainsi que les nombreuses solutions innovantes pour la livraison du dernier kilomètre.

Jean-Paul Forceville a ajouté: « Sur le marché ouvert et concurrentiel de la livraison de colis, l’accès aux réseaux de livraison des opérateurs postaux s’inscrit déjà et doit continuer de s’inscrire dans un cadre d’accords négociés sur une base commerciale. Il n’y a pas de défaillance du marché à l’échelle de l’UE qui justifierait la réglementation de l’accès de tierces parties. » 

Les propositions relatives à l'évaluation paneuropéenne annuelle du caractère abordable des prix et à la réglementation de l'accès de parties tierces aux réseaux postaux de livraison de colis sont disproportionnées par rapport à l'objectif de la Commission. PostEurop plaide en faveur d’une approche plus proportionnée et ciblée qui reflète mieux les conditions du marché.

Les opérateurs postaux travaillent ensemble pour améliorer l'interopérabilité de la livraison transfrontalière de colis, s'adapter aux exigences des clients qui attendent une livraison rapide, fiable et flexible, et ainsi soutenir la croissance du commerce électronique en Europe.

Voir aussi

PostEurop position paper on EC proposal for regulation of cross-border parcel delivery_FR

Note aux éditeurs

PostEurop est l’association qui représente les opérateurs postaux nationaux européens, qu’ils soient semi-publics ou qu’ils aient été publics dans le passé. Elle compte 52 opérateurs membres dans 49 pays. 

Les opérateurs postaux européens opèrent dans les 28 États membres de l’UE et dans les pays de l’EEE.  Ils comptent 175 000 points de vente, 2 millions d’employés, 258 millions de points de livraison, 720 000 boîtes aux lettres et génèrent un chiffre d’affaire qui représente environ 1% du PIB global de l’UE .

La livraison de colis est une pierre angulaire de l’industrie du commerce électronique en pleine croissance et un pilier essentiel du marché unique numérique de l’UE. Les opérateurs postaux font le lien entre les PME et e-commerçants d’une part et les citoyens à travers toute l’Europe, de Londres à Bucarest et de la Laponie aux îles grecques.

Chaque année, les e-commerçants et e-clients envoient 4 milliards de colis par la poste à leurs clients, amis et familles à travers toute l’Europe. Cela représente une moyenne 11 millions de colis par jour.

Un grand nombre de colis est également livré par le biais de nombreux autres prestataires, en concurrence avec les opérateurs postaux.

Pour en savoir plus sur la manière dont les opérateurs postaux contribuent à la croissance du commerce électronique en Europe, veuillez consulter notre site web : www.Deliver4Europe.eu
Nous serons également ravis d’échanger sur la question avec vous sur Twitter: @Deliver4Europe.

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