Les opérateurs postaux européens ont salué une étude récente réalisée par Copenhagen Economics, société de conseil renommée, qui montre que la suppression de l'exonération TVA «de minimis» - une disposition en vigueur depuis longtemps concernant les importations de marchandises de faible valeur - entraînera des coûts de traitement supplémentaires importants pour le secteur de la livraison. Cela engendrera également des charges administratives disproportionnées pour les administrations douanières et fiscales nationales et les marchands en ligne - ce qui, en fin de compte, affectera les consommateurs européens, entravant ainsi la croissance du commerce électronique en Europe. Cette suppression entre en contradiction avec l'objectif de la Commission de moderniser les règles relatives à la TVA en vue d'améliorer le commerce électronique transfrontière de l'entreprise au consommateur. Par conséquent, les opérateurs postaux demandent instamment à la Commission européenne de réexaminer sérieusement cet élément de son ensemble de politiques en matière de TVA et de reporter la suppression de l'exonération TVA «de minimis» jusqu'à ce qu'une meilleure solution soit trouvée.
Les opérateurs postaux sont des acteurs clés sur le marché en pleine croissance de la livraison des achats effectués en ligne, un pilier essentiel du marché unique numérique de l'UE. Nous relions de nombreux fournisseurs en ligne dans le monde entier avec chaque citoyen européen, afin que chacun puisse profiter des avantages du commerce électronique. En principe, les opérateurs postaux saluent l'approche globale de la Commission visant à moderniser les règles de TVA sur le commerce électronique transfrontière, à éviter les fraudes à la TVA et à alléger la charge administrative des entreprises et des fournisseurs, comme défini dans la proposition de décembre 2016, qui devrait en théorie également bénéficier à nos clients, y compris les PME.
Les opérateurs postaux européens soulignent que, contrairement à l'objectif de la Commission de moderniser les règles en matière de TVA et d'améliorer le commerce électronique transfrontière B2C, la suppression de la TVA «de minimis» établie de longue date aura un effet négatif sur la croissance du commerce électronique en Europe. Une étude de Copenhagen Economics publiée aujourd'hui sur les conséquences de cette suppression révèle des coûts importants et disproportionnés pour le secteur de la livraison, l'administration douanière nationale, les marchands en ligne et, en fin de compte, les consommateurs européens. Le secteur de la livraison sera confronté à un coût de traitement supplémentaire de 1 milliard d'euros.
«Nous trouvons préoccupant que la proposition puisse mettre en péril le rôle des opérateurs postaux en tant qu'acteurs clés de la chaîne du commerce électronique, rôle qui consiste à fournir une offre de livraison abordable et fiable pour assurer le bon fonctionnement du marché du commerce électronique. Cela aura également un impact sur les autorités douanières et fiscales, qui devraient désormais traiter un volume beaucoup plus important d'envois taxables avec des ressources actuellement insuffisantes en matière de personnel et de matériel informatique, ce qui pourrait entraîner des inégalités de traitement douanier et fiscal à travers l'Union européenne et créer une distorsion de la concurrence», a déclaré M. Jean-Paul Forceville, Président du CA de PostEurop.
C'est pourquoi les opérateurs postaux demandent instamment à la Commission et aux États membres de prendre en compte les résultats de l'étude Copenhagen Economics, de différer la suppression de l'exonération de la TVA et de coopérer afin de trouver une approche équilibrée pouvant convenir à toutes les parties prenantes.
Voir aussi
- Effets de la suppression de la TVA «de minimis» sur les importations provenant du commerce électronique, par Copenhagen Economics
- Les opérateurs postaux réagissent à la nouvelle proposition de TVA pour le commerce électronique transfrontière (publié le 13 déc. 2016)
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Pour en savoir plus, veuillez contacter:
Carlo Sauve
Président du Groupe de Travail TVA de PostEurop
E: sauvec@posteitaliane.it
Cynthia Wee-Neumann
Responsable de la Communication
T: +2 2 773 11 92
E: cynthia.wee@posteurop.org
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