Points clés
PostEurop soutient l’examen en cours de l’avenir des douanes et de la modernisation du cadre législatif et réglementaire de l’UE dans ce domaine1 et souhaite apporter sa contribution aux débats législatifs sur :
• La Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013 [COM (2023) 258 final] ; et
• La Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l’introduction d’un traitement
tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière [COM (2023) 259 final].
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