Chère Madame Skonieczna,
Nous vous écrivons au sujet des conclusions de l’étude “Main Developments in the Postal Sector (2017- 2021)” 1 (“Principales évolutions du secteur postal 2017-2021”), réalisée par Copenhagen Economics à la demande de la Commission européenne et publiée en janvier 2023. L’étude fournit une vue d’ensemble intéressante et importante sur les développements du secteur postal au cours des dernières années et nous sommes reconnaissants à la Commission de mener cet exercice régulièrement. Cependant, nous souhaiterions vous faire part de notre préoccupation particulière concernant le chapitre 7 de l’étude, qui porte sur le marché de la livraison transfrontalière de colis. Le consultant y développe un modèle
générique de calcul des coûts afin d’estimer les marges bénéficiaires réalisées par les opérateurs offrant des services de livraison transfrontalière. Les résultats de ces calculs sont, à notre avis, inexacts et doivent être clarifiés.
Dans le cadre de la préparation de l’étude, Copenhagen Economics a consulté les opérateurs postaux à l’aide de questionnaires détaillés. Conformément à une demande spécifique formulée dans le cahier des charges de l’appel d’offres, ces questionnaires demandaient, entre autres, des informations détaillées sur les coûts liés à la chaîne de transport transfrontalier de colis. Comme PostEurop l’a souligné à de nombreuses reprises et comme la Commission l’admettra certainement, le secteur des colis est très concurrentiel. De nombreux prestataires exploitent des réseaux de distribution à l’échelle européenne et sont en concurrence avec des prestataires de services universels et non universels d’origines diverses. En outre, des opérateurs verticalement intégrés, tels que les plateformes, exploitent de vastes réseaux de distribution transfrontaliers, ce qui ne concerne pas seulement Amazon SA, la plus grande plateforme de commerce électronique, mais bien d’autres également. En raison de la nature concurrentielle du marché, combinée à la demande strictement confidentielle et sensible d’un point de vue commercial, il n’a pas été possible pour la quasi-totalité des opérateurs contactés par Copenhagen Economics de fournir des réponses détaillées à la demande d’informations concernant le secteur des colis transfrontaliers.
En l’absence de données confidentielles sur les coûts, le consultant a développé dans son étude un modèle générique pour calculer les marges bénéficiaires des services de colis transfrontaliers au sein de l’UE. Toutefois, ce modèle est erroné sur de nombreux aspects importants et ne reflète donc pas la réalité du marché. Cela concerne, entre autres, les conclusions sur les marges estimées entre les prix catalogue et les estimations de coûts pour la livraison transfrontalière de colis par les prestataires du service universel dans l’UE27. Nous remettons fortement en question les estimations de marges présentées. Nous pensons que ces conclusions ne tiennent pas compte du fait que les flux entre certains pays sont faibles et qu’il est donc difficile de réaliser des économies d’échelle, ce qui entraîne une hausse substantielle des coûts. Nous estimons également que certaines des hypothèses concernant les trois “types de pays” et les parts de chaque mode de transport peuvent sous-estimer l’importance du transport aérien, qui est nettement plus coûteux que les autres modes de transport. transfrontalière. Les résultats de ces calculs sont, à notre avis, inexacts et doivent être clarifiés.
Dans le cadre de la préparation de l’étude, Copenhagen Economics a consulté les opérateur postaux à l’aide de questionnaires détaillés. Conformément à une demande spécifique formulée dans le cahier des charges de l’appel d’offres, ces questionnaires demandaient, entre autres, des informations détaillées sur les coûts liés à la chaîne de transport transfrontalier de colis. Comme PostEurop l’a souligné à de nombreuses reprises et comme la Commission l’admettra certainement, le secteur des colis est très concurrentiel. De nombreux prestataires exploitent des réseaux de distribution à l’échelle européenne et sont en concurrence avec des prestataires de services universels et non universels d’origines diverses. En outre, des opérateurs verticalement intégrés, tels que les plateformes, exploitent de vastes réseaux de distribution transfrontaliers, ce qui ne concerne pas seulement Amazon SA, la plus grande plateforme de commerce électronique, mais bien d’autres également. En raison de la nature concurrentielle du marché, combinée à la demande strictement confidentielle et sensible d’un point de vue commercial, il n’a pas été possible pour la quasi-totalité des opérateurs contactés par Copenhagen Economics de fournir des réponses détaillées à la demande d’informations concernant le secteur des colis transfrontaliers.
En l’absence de données confidentielles sur les coûts, le consultant a développé dans son étude un modèle générique pour calculer les marges bénéficiaires des services de colis transfrontaliers au sein de l’UE. Toutefois, ce modèle est erroné sur de nombreux aspects importants et ne reflète donc pas la réalité du marché. Cela concerne, entre autres, les conclusions sur les marges estimées entre les prix catalogue et les estimations de coûts pour la livraison transfrontalière de colis par les prestataires du service universel dans l’UE27. Nous remettons fortement en question les estimations de marges présentées. Nous pensons que ces conclusions ne tiennent pas compte du fait que les flux entre certains pays sont faibles et qu’il est donc difficile de réaliser des économies d’échelle, ce qui entraîne une hausse substantielle des coûts. Nous estimons également que certaines des hypothèses concernant les trois “types de pays” et les parts de chaque mode de transport peuvent sous-estimer l’importance du transport aérien, qui est nettement plus coûteux que les autres modes de transport.
En outre, nous observons que les estimations des marges sont faites pour l’année 2020 et nous nous demandons donc si l’augmentation importante des coûts de transport causée par le COVID en 2020 a été prise en compte d’une manière ou d’une autre lors de l’estimation des coûts de transport pour 2020. L’étude se réfère à une publication sur les coûts du transport routier dans l’UE pour l’année 2019.
Par ailleurs, le modèle de calcul ne prend en compte que les cas où le prestataire du service universel A collecte un colis dans le pays de l’expéditeur et l’achemine ensuite au-delà de la frontière pour qu’il soit livré par le prestataire du service universel B dans le pays du destinataire. Cette perspective ne tient pas compte du fait qu’un certain nombre de prestataires du service universel exploitent leur propre réseau de livraison dans tous les pays européens ou dans certains d’entre eux et/ou s’associent à un opérateur autre que le prestataire du service universel dans un pays donné.
Nous pensons donc que les résultats doivent être traités avec la plus grande prudence et nous apprécions le fait que le consultant Copenhagen Economics souligne lui-même que « son modèle repose sur des hypothèses génériques. Par conséquent, les résultats comportent un degré élevé d’incertitude et doivent être interprétés avec prudence » et note que « son modèle repose sur plusieurs hypothèses et simplifications importantes » (par exemple, les marges génériques peuvent ne pas couvrir tous les coûts pertinents, les faibles volumes et les déséquilibres commerciaux peuvent impliquer des coûts plus élevés).
Enfin, nous tenons à rappeler que dans de nombreux pays de l’UE, les prix des services universels de transport de colis sont soumis à réglementation et que, dans le cadre de la réglementation sur les colis transfrontaliers, les ARN évaluent les tarifs des livraisons transfrontalières de colis depuis quelques années déjà. Leurs conclusions ont montré que très peu de tarifs ont été effectivement considérés comme déraisonnablement élevés.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet si vous le souhaitez.
Meilleures salutations,
Mme. Elena Fernández-Rodríguez
Presidente
M. Botond Szebeny
Secrétaire général
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