Le CAE contribue à façonner l’environnement postal réglementaire européen, atténue les effets de la réglementation sur le secteur postal et est le porte-parole des Membres dans ce processus.
En tant que forum de débat et de discussion, le CAE facilite une meilleure compréhension du cadre réglementaire de l’Union européenne, favorise l’échange de vues et d’expertise entre les membres, fournit aux opérateurs un lien important avec les institutions de l’UE et initie des activités de lobbying sur certains sujets réglementaires ayant un impact sur le secteur postal.
Directive postale
La directive postale, adoptée en 1997 et révisée en 2002 et 2008, a créé un cadre réglementaire commun visant à établir un marché intérieur des services postaux et à garantir un service postal universel fiable. Ces objectifs sont complétés par une série de mesures liées à la réglementation des services postaux, à la protection des consommateurs et au maintien des dispositions sociales dans le secteur postal.
Le groupe de travail suit de près le processus de réforme postale européenne en analysant en détail les différentes initiatives prises par les institutions européennes (notamment les propositions législatives, les études, les évaluations d’impact, etc.) et maintient un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes de la réglementation postale ( les institutions, les autorités de régulation, les experts, etc.)
Dirigé par
Co-présidence : Frederica Leone (Poste Italiane) & Nerea Pérez Arcos (Correos)
Vice-présidence : Denis Joram (La Poste) & Stefan Kapell (PostNL)
Commerce électronique
Le 22 mai 2018, le règlement de l’UE sur les services de livraison transfrontalière de colis est entré en vigueur. En vertu de ce règlement, les prestataires de services de livraison de colis sont tenus de fournir leurs prix de liste publics pour un ensemble défini de produits à l’autorité de régulation nationale (ARN) compétente pour l’évaluation des tarifs.
Les experts de PostEurop suivent de près la mise en œuvre de ce règlement, les études et les rapports d’évaluation connexes à la lumière d’une éventuelle révision, et entretiennent un dialogue régulier avec les parties prenantes.
Dirigé par
Présidence: Achim Schröder (Deutsche Post)
Vice-présidence : Manfredi Pucci Di Benisichi (Poste Italiane)
Normalisation
La directive postale européenne souligne l’importance de la normalisation (article 20) pour atteindre ses objectifs. Il s’agit notamment d’harmoniser les processus techniques au niveau de l’UE dans le cadre du service postal universel et de permettre l’interopérabilité entre les parties prenantes de l’industrie postale. Pour ce faire, la Commission européenne (CE) charge le CEN/TC-331 Services postaux d’élaborer des normes européennes en émettant des demandes de normalisation. La dernière demande, M/590 de 2023, porte sur les services de colis et les solutions de commerce électronique, la numérisation de la chaîne de valeur postale et la durabilité environnementale.
L’objectif principal de ce groupe de travail est d’évaluer et de fournir un retour d’information sur les développements des normes du CEN/TC-331 en veillant à la cohérence avec les normes de l’UPU et en évitant les doublons. Il vise également à sensibiliser les membres aux questions de normalisation et à les encourager à participer activement aux travaux du CEN et de l’UPU.
Dirigé par
Président : Dariusz Parzuchowski (Poczta Polska)
Services numériques
Ces dernières années, plusieurs mesures législatives ont été adoptées dans le cadre de la priorité « Une Europe adaptée à l’ère numérique », visant à mettre la transformation numérique au service des citoyens tout en favorisant une économie équitable et compétitive. Des cibles et des objectifs concrets pour la transformation numérique de l’UE ont été fixés pour 2030, en se concentrant sur quatre domaines clés : l’infrastructure numérique, les compétences numériques et la numérisation des entreprises et des services publics.
Le groupe de travail spécialisé soutient cette vision d’un monde numérique ancré dans les valeurs européennes. Il recueille et partage des informations sur les objectifs et le développement du cadre réglementaire européen pour les services numériques, élabore des positions unifiées sur des initiatives clés, s’engage dans des efforts de sensibilisation et favorise un dialogue constructif avec les parties prenantes concernées.
Dirigé par :
Présidence : Manfredi Pucci Di Benisichi (Poste Italiane)
Vice-présidence : Sónia Santos Salgueiro (CTT Correios de Portugal)
Protection des données
Le groupe de travail sur la protection des données a été réactivé pour traiter de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte législatif historique ayant un impact sur les membres de PostEurop de l’UE et des pays tiers.
Le groupe offre des conseils d’experts sur la protection des données, l’ePrivacy et les réglementations connexes, aidant les membres de l’industrie postale à rester informés et à se conformer aux normes juridiques en constante évolution.
Dirigé par :
Présidence : Sarah Gallagher (An Post)
Vice-présidence : Dominic Batchelor (Royal Mail)
TVA
Le groupe de travail TVA (taxe sur la valeur ajoutée) suit l’évolution de la législation européenne en matière de TVA et prend les mesures qui s’imposent au nom de ses membres. Il est chargé d’analyser les propositions de l’UE, de tenir les membres informés des changements à venir et de s’engager de manière proactive pour influencer les décisions politiques de l’UE pertinentes pour l’industrie postale européenne.
Dirigé par :
Présidence : Carlo Sauve (Poste Italiane)
Vice-présidence : Ingrid De Swert (bpost)
Sanctions et embargos
Ce groupe est lié au groupe de travail sur les douanes.
Dirigé par
Présidence : Reinhard Fischer (Deutsche Post)
Vice-présidence : Felix Ebner (Deutsche Post)
Transport et Environnement
Le groupe de travail suit activement et discute des derniers développements réglementaires dans des domaines politiques clés et évalue leur impact sur le secteur postal. Il suit de près la législation européenne en matière de transport et d’autres initiatives cruciales pour le secteur.
Les membres collaborent pour développer des positions unifiées si nécessaire et s’engagent dans un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de représenter les intérêts collectifs des membres de PostEurop. Le groupe entreprend également des actions de lobbying auprès des institutions européennes et des décideurs politiques, en plaidant pour des politiques et des résultats favorables au secteur postal.
En outre, les membres contribuent aux groupes d’experts de la Commission européenne et participent à des alliances sectorielles sur des sujets spécifiques, renforçant ainsi l’influence et l’efficacité du groupe.
Dirigé par
Présidence : Mitra Qurban (Deutsche Post)
Environnement, Social et Gouvernance (ESG)
Le groupe de travail sur le développement durable et les rapports soutient les membres de PostEurop dans la mise en œuvre de législations telles que le règlement sur la taxonomie, la directive sur les rapports de développement durable des entreprises et la proposition de directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises. Ces réglementations imposent des exigences étendues en matière de reporting et ont des impacts organisationnels significatifs.
Le groupe facilite l’échange de connaissances entre experts sur les pratiques de reporting liées aux questions environnementales, sociales, de gouvernance (ESG) et de droits de l’homme, à la fois au sein des opérations des membres et à travers leurs chaînes de valeur.
En outre, le groupe surveille les développements réglementaires et entreprend des efforts de lobbying si nécessaire pour défendre les intérêts des membres de PostEurop.
Dirigé par
Présidentce: Mitra Qurban (Deutsche Post)
Vice-présidence : Margaux Meidinger (La Poste)
