Le remailing et les opportunités d’arbitrage pour les marchandises de commerce électronique (articles au format électronique) ont été identifiés comme un nouveau phénomène suite à l’introduction par le Congrès d’Istanbul (à partir de 2018) du seuil pour les échantillonnages et des différences de tarifs pour les articles au format électronique. Ce phénomène est similaire au courrier en nombre pour les lettres ; cependant, il doit être traité séparément. La définition de courrier en nombre doit être élargie. De plus, il est proposé d’ajouter la définition actuellement dans la Convention aux Règlements, afin de donner à l’OPC la possibilité de réagir rapidement aux nouvelles tendances.

Le Congrès d’Istanbul a créé un système de redevances terminales plus rentable et équitable pour les articles de commerce électronique échangés entre les pays des groupes I, II et III qui effectuent la facturation sur la base d’un tarif par kilogramme et d’un tarif par article.

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